Hors Belgique et sites étrangers

Une offre qui ne repose sur aucune licence belge, voilà ce que recouvre le mot étranger dans ces pages.

Prendre des paris depuis la Belgique sans cette licence tombe sous l'article 4, § 1er de la loi du 7 mai 1999 ; le § 2 du même article atteint celui qui y participe en connaissance de cause, et aucune amende infligée à un joueur n'est établie.

L'arsenal prévu contre ces offres tient en une mesure : un index d'adresses que la Commission dresse et fait paraître au Moniteur belge, avant de le passer aux fournisseurs d'accès pour en bloquer l'atteinte (article 43/8, § 2).

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Matériel créé par l'équipe sportparisbe.com
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